Dirigeant de SA ou de toute autre Forme de structure commerciale, gérant de SARL, commerçant ou artisan à titre individuel : vous n’êtes pas un spécialiste des questions juridiques, fiscales ou sociales, et vous vous demandez comment répondre aux problématiques majeures auxquelles vous êtes confrontés.

Savez-vous que l’avocat représente un créateur de valeur pour votre entreprise ?

Parce que le droit, si complexe soit-il, apporte aussi les solutions aux questions que vous vous posez. L’avocat est gage de sécurité et de qualité tant dans la mise en place et poursuite de vos projets que dans la gestion des situations de crise.

Le Barreau du Val-de-Marne, c’est aussi des avocats spécialistes maîtrisant savoir et savoir-faire qui vous accompagneront dans toutes les étapes de la vie de votre entreprise : création, transmission, recouvrement des impayés, relation de travail, environnement, contrôle des comptabilités, marques et brevets…

Véritables partenaires de votre réussite, ils vous aideront à anticiper et prévenir, et vous apporteront les solutions les plus adaptées à votre situation.

SES MISSIONS

   •  La rédaction des actes
L’Avocat est soumis à une obligation de résultat par rapport aux actes qu’il rédige.
Il devra ainsi se faire communiquer tous les renseignements nécessaires pour assurer l’efficacité de ses actes, d’où l’importance de la consultation juridique.
Le monopole rédactionnel des professions de Droit est strictement interprété par la Cour de Cassation.

   •  Les actes juridiques qui relèvent de sa compétence
Hormis, certains actes qui sont de la compétence exclusive des Notaires, l’Avocat est habilité à établir tous actes tant pour les particuliers que pour les entreprises.

Ainsi, il pourra :
•  établir des baux sous seing privé,
•  réaliser des actes de cessions de fonds de commerce,
•  assurer la mission de séquestre,
•  constituer toutes structures juridiques, les transformer, les fusionner ou les dissoudre,
•  rédiger tous types de contrats commerciaux,
•  établir les contrats d’embauche,
•  assurer la procédure de licenciement,
•  rédiger tous actes de transactions (commerciales et sociales).

   •  En matière fiscale
Il pourra :
•  assurer le Conseil en pré-contentieux,
•  participer à toute transaction,
•  apporter son concours ou réponse à toute notification.

Cette liste n’est bien entendu pas exhaustive mais l’Avocat excelle dans ces matières en fonction de sa spécialisation et assure également toutes garanties de responsabilités, contrairement aux professions non habilitées à réaliser ces actes et qui peuvent entraîner pour la clientèle des désagréments procéduraux et financiers.

2- La Défense
Il s’agit de la seconde activité de l’Avocat.
Elle permet d’assurer la défense du particulier ou de l’entreprise devant tous types de juridictions.
Il agit tant en demande qu’en défense.

La procédure et ses écueils

•  En matière civile et commerciale
Si dans le cadre de son Conseil, il aboutit à la conclusion de devoir intenter une procédure à l’égard d’un tiers (client, fournisseur), il délivrera, par voie d’huissier et après mise en demeure, une assignation qui marquera le point de départ du procès devant la juridiction concernée.
Il informera son client de la longueur des procédures et qui s’explique essentiellement par l’application du principe du contradictoire, c'est-à-dire de la possibilité offerte à la partie adverse d’assurer sa défense.
La procédure se traduira par des échanges de conclusions jusqu’à l’issue du procès qui se concluera par l’audience de plaidoirie des Avocats.
Après Jugement, la partie condamnée ou la partie plaignante peut toujours faire Appel de la décision, rallongeant encore les délais de procédure.
L’Avocat qui assure la défense d’un client assigné doit transmettre également ses conclusions, entraînant un temps de procédure identique.

•  En matière pénale
L’Avocat est le seul défenseur devant la juridiction pénale. Il assurera la défense de son client et l’oralité des débats a une place prépondérante.
L’accompagnement de son client devant le Juge d’instruction constitue une étape très importante dans le procès pénal.
Il devra, à l’audience, exceller dans l’art de minimiser les faits s’il est le défenseur du prévenu et d’amplifier les conséquences des méfaits s’il assure la défense de la partie civile.

SON ROLE
   •  En matière judiciaire
L’Avocat gardera toujours le réflexe d’éviter, si possible, toute procédure.
La pratique aboutira souvent à une situation contraire.
Aussi, lors de la saisine du Conseil de Prud’hommes par un salarié qui a fait l’objet d’une procédure de licenciement irrégulière – cas très fréquent – l’Avocat devra être imaginatif pour limiter les conséquences pécuniaires s’il est le Conseil de l’entreprise.
A l’inverse et s’il est le défenseur du salarié injustement licencié, il mettra tout en œuvre pour obtenir une condamnation maximale.
L’Avocat restera cependant toujours ouvert aux propositions de transaction qui lui seront éventuellement formulées par la partie adverse et qui mettraient fin à un procès dont la lenteur parait toujours exceptionnelle aux parties.

  •  Déontologie - Responsabilité
L’appartenance à un Ordre professionnel implique le respect stricte d’une déontologie et dont les manques sont sanctionnés par le Bâtonnier (Président de l’Ordre).
Celui-ci règle les conflits de ses confères, les conflits avec leurs clients. Il assure, en outre, une relation étroite avec les chefs de Juridiction de son ressort.
L’Avocat, de par ses fonctions, est responsable de ses actes.
Il a, vis-à-vis de son client, une obligation de moyens mais également de résultat.
En matière judiciaire, il doit accomplir sa mission en prenant en compte l’ensemble des éléments communiqués par son client mais ne peut assurer ce dernier de l’issue favorable d’un procès.
En matière de rédaction des actes, pèse sur l’Avocat une véritable obligation de résultat afin d’assurer la parfaite efficacité des actes.
Un certain nombre de décisions de jurisprudence caractérise cette tendance.

CONCLUSION
Que le client soit particulier ou chef d’entreprise, il ne pourra jamais maîtriser les arcanes des Lois.
Le recours au service d’un ou de plusieurs Avocats lui apporte une sécurité dans le vaste domaine du Droit.
Le chef d’entreprise ou le particulier se rendra rapidement compte que le coût d’une prestation est très vite amorti. Il évite surtout de faire face à des procédures inutiles qui auraient pu être évitées si l’initiative de consulter avait été prise.

Rémunération
Les particuliers comme les entreprises hésitent parfois à consulter un Avocat par crainte des coûts, préférant réaliser des actes voire même assurer leur propre défense face à un adversaire qui profitera d’une telle situation pour faire valoir ses arguments.
Il appartient tant à l’Avocat qu’aux entreprises d’évoquer le prix de la prestation et de fixer les honoraires qui ne sont pas tarifés.
L’Avocat facturera ses prestations en tenant compte de la difficulté d’une affaire, des diligences réalisées, des frais exposés et de la situation du client.
Il ne peut fixer ses honoraires en fonction d’un seul résultat obtenu judiciairement.