Les honoraires de l’avocat sont libres mais ils doivent être prévisible et transparents pour le client.

L’avocat doit donc informer son client sur les conditions de fixation de sa rémunération et les modalités de détermination de ses honoraires.

Elles sont au nombre de trois :

• l’honoraire au temps passé : il s’agit d’un honoraire facturé en fonction du temps effectivement passé par l’avocat dans le cadre d’une prestation déterminée, l’avocat et son client devant convenir du montant de la facturation horaire de l’avocat
• l’honoraire forfaitaire : il s‘agit d’une rémunération globale et intangible dans le cadre d’une mission déterminée qui ne tient pas compte du temps effectivement passé
• l’honoraire de résultat : il comporte immanquablement un honoraire fixe mais s’y ajoute un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu constitué généralement par un pourcentage.

Quel que soit le type d’honoraires choisi, il est préférable de conclure avec son avocat une convention écrite.

En cas de contestation des honoraires, l’avocat ou le client peut saisir le Bâtonnier de l’Ordre par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les parties seront entendues contradictoirement et une décision sera rendue dans un délai de trois mois renouvelable une fois.

Une fois la décision rendue par le Bâtonnier, elle sera notifiée aux parties qui disposeront alors d’un délai d’un mois pour exercer un éventuel recours devant le Premier Président de la Cour d’Appel.