RAPPEL HISTORIQUE

Nées d'une organisation interne à la profession en 1954, les CARPA constituent aujourd'hui un passage obligé conforté par la Loi : l'article 235-2 du Décret du 27 novembre 1991 modifié dispose «les Avocats ne peuvent procéder aux règlements pécuniaires mentionnés au 9°"" alinéa de l'article 53 de la Loi du 31 décembre 1971 que par l'intermédiaire de la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats». Mais en consacrant pareil monopole, c'est un véritable partenariat avec les Ordres que le législateur a souhaité instaurer. Ainsi, pour notre Barreau :

• c'est la CARPA qui reçoit et gère les fonds de l'Aide Juridictionnelle destinés à désintéresser les confrères désignés à ce titre,
• c'est encore la CARPA qui reçoit et gère la dotation spéciale allouée par la Chancellerie à notre Barreau pour permettre la rémunération des permanences pénales,
• c'est toujours la CARPA qui contribue, dans des condi¬tions déterminées par la Loi, à la prévoyance, à la formation du Barreau.

A la fois partenaire et solidaire des Avocats, notre CARPA doit être incontournable.
Chacun d'entre nous dispose du droit à bénéficier de son organisation.
Chacun d'entre nous à le devoir d'y contribuer en l'utilisant pour toutes les opérations de maniement de fonds occasionnées par son activité.

C’EST AUSSI :
UNE GARANTIE POUR LES JUSTICIABLES

• SURETE DES TRANSACTIONS
• GARANTIE DE LA REPRESENTATION DES FONDS
• RESPECT DU SECRET PROFESSIONNEL

UNE SECURITE POUR LES AVOCATS

• D’AVOIR UNE INFORMATION COMPTABLE DES OPERATIONS REALISEES DANS LE CADRE DES MANIEMENTS DE FONDS
• SECURITE DES REGLEMENTS TRANSACTIONNELS
• CONFIDENTIALITE ET INTEGRITE ABSOLUES

UNE CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DU BARREAU ET À SA PÉRENNITÉ

• GESTION DES FONDS DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE ET DE LA DOTATION SPECIALE PERMETTANT LA REMUNERATION DES PERMANENCES PENALES
• PARTICIPATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE

UTILISER LA CARPA, C'EST

• RESPECTER NOS REGLES COMMUNES
• FAVORISER SES ACTIONS DE SOLIDARITE